Le contrat de commerce électronique international

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(…)La définition proposée par le professeur Jérôme Huet présente l’avantage d’être à la fois exhaustive et précise. Cet auteur définit le commerce électronique comme étant “Toute communication, information sur les produits ou services faite par un professionnel. Le commerce sur le réseau internet consiste principalement dans la possibilité offerte par des fournisseurs, privés ou publics, à des interlocuteurs, professionnels ou consommateurs, de passer commande de produits ou services, par le biais des communications numérisées généralisées sur les grands réseaux, ainsi que dans la publicité qui peut être faite pour ces produits ou services, notamment sur des sites internet des entreprises qui les proposent.”

(…)En revancha, Eric Caprioli et Renaud Sorieul considèrent que le commerce électronique se caractérise par trois éléments essentiels à savoir: la notion d’activité commerciale, la dématérialisation des supports papiers utilisés lors des transactions, sans que cela entraîne de modification quant à la nature juridique des opérations, et l’internationalisation inhérente des échanges