Les personnes morales de droit public et l'arbitrage

اضغط للاطلاع علي فهرس الكتاب

.Le jeu clair-obscur dans les rapports entre les personnes morales de droit public et l’arbitrage, par Sami BOSTANJI*

.L’arbitrabilité des litiges impliquant des personnes morales de droit public. Brèves réflexions sur l’adaptation des règles juridiques, par Amel AOUIJ MRAD*

.La place de l’arbitrage dans la loi sur l’investissement du 30/09/2016, par Imen BEN REJEB*

.Les marchés publics et l’arbitrage, par Mahmoud Anis BETTAIEB*

.La réglementation de l’arbitrage dans la législation espagnole de contrats publics, par Marta Franch ISAGUER*

.L’exonération de la responsabilité de l’Etat dans l’arbitrage international, par Abir ELMEKKI*

.L’évolution de l’arbitrage dans les conventions fiscales internationales, par Emna FAKHFAKH*

.Les personnes morales de droit public et l’arbitrage, par Ferhat HORCHAN