Droit international et juridictions internes

اضغط للاطلاع علي فهرس الكتاب

.Préface, par Noura KRIDIS*

La poursuite des auteurs des crimes internationaux par les juridictions nationales, par Sami AMRAOUI*

Libres propos sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal administratif relative à l’application de la Convention tuniso-algérienne d’assistance mutuelle et de coopération judiciaire, par Faycel*

BOUGUERRA

Le Juge administratif interprète de la norme internationale, par Faycel BOUGUERRA*

Le juge électoral et l’exigence démocratique en période de transition Observations sous T.A., Aff. n° 28946, 22 septembre 2011, par Louis DUBOUIS*

L’Union européenne et les recommandations de l’OIV (Organisation internationale de la vigne et du vin): CJUE 7 octobre 2014, RFA c. Conseil, par Louis DUBOUIS*

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et les normes internationales: duel ou duo ?, par Patrick GAÏA*

Coexistence, conflits et articulation entre droits fondamentaux constitutionnels et droits fondamentaux conventionnels, par Patrick GAÏA*

*مكانة الاتفاقيات الدولية في القانون الفلسطيني، بقلم أشرف صيام وهاجر موسى.