Droit Public de l'économie

اضغط للاطلاع علي فهرس الكتاب

Le droit public de l’économie est la branche du droit qui régit l’ensemble des activités économiques dans lesquelles se manifeste une action publique. Il est la concrétisation d’une présence, plus ou moins marquée, plus ou moins intrusive, de la puissance publique et du lien fondamental existant entre l’Etat et l’économie. Ce lien est particulièrement fort en Tunisie, qu’il s’agisse d’organiser, encadrer, réguler,

.contrôler ou de sanctionner des activités économiques. Sources, règles, institutions et agents qui ont la charge d’appliquer le droit public de l’économie portent la marque de l’Etat

Pour comprendre cette place encore occupée par l’Etat tunisien dans la matière économique, il convient de revenir d’une part aux rapports historiques qui étayent leurs rapports et d’autre part, à ceux de ces

.rapports qui continuent de les unir, débouchant sur le contenu des règles du droit public de l’économi